Article (Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit : « Arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier ».