Article (Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 2001.