Article (Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique rémunérés selon les dispositions du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Le montant annuel correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 07/08/2001 page 12838

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