Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

II. - Au B, les mots : « Le bureau de la politique de la ville » sont remplacés par les mots : « Le bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements ».

III. - Au D, les mots : « La mission de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de l'évaluation ».