Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé, les mots : « quatre parties » sont remplacés par les mots : « cinq parties ».
II. - Il est ajouté au premier article de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« - une indemnité forfaitaire de direction est attribuée à compter du 1er janvier 2001, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux agents exerçant la fonction de délégué départemental, de délégué régional adjoint ou de délégué régional. Les valeurs moyennes annuelles, en point d'indice majoré, de cette indemnité sont fixées dans le tableau ci-après.
Le montant maximal est fixé au double de ces valeurs moyennes.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 02/09/2001 page 14112 à 14113
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