Article (Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :

Après les termes : « et des poussières de silice cristalline » sont ajoutés les termes : « ainsi que les organismes sollicitant un agrément pour les contrôles de concentration des vapeurs de benzène et de chlorure de vinyle monomère ».