Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

3o Au titre des établissements publics

1 représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

1 représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires (AFSSA).