Article (Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Article (Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)