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Article (Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)

Article (Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France)

Art. 3. - Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 4,2 % et 9 % pour chacune des années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Le montant des recettes de référence Ro est fixé à 21,404 millions d'euros.