Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
X. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
de Montreuil (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 mars 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.