Article (Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.