Article (Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)

Art. 8. - I. - Aux articles 6 et 7 et au premier alinéa de l'article 10 du décret du 13 mai 1989 susvisé, le mot : « conseil » est remplacé par les mots : « conseil d'administration ».

II. - A l'article 8 du décret du 13 mars 1989 susvisé, le mot : « conseil » est remplacé par le mot : « Comité ».