Article (Décret no 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Au 2o de l'article 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, après les mots : « chefs de police municipale », sont ajoutés les mots : « adjoints d'animation principaux, gardiens d'immeuble en chef ».