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Article (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Article (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Art. 4. - Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :

- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;

- à l'article 6 pour le contrôle en service ;

- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.

TITRE II

VERIFICATION DE L'INSTALLATION