Art. 4. - Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :
- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;
- à l'article 6 pour le contrôle en service ;
- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.
TITRE II
VERIFICATION DE L'INSTALLATION