Art. 1er. - Est approuvée la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 16 novembre 2001 fixant les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l'année 2002 aux valeurs suivantes :
- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,34 % ;
- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 45 % ;
- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,43 %.