Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction organisation et ressources comprend : - le bureau organisation des ressources humaines ; - le bureau personnel ; - le bureau soutien du service.