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Article Annexe (Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Article Annexe (Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)


A N N E X E


INSTALLATIONS RÉNOVÉES. - DÉFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR LA DÉTERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT PAR KILOWATT INSTALLÉ
Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ou découlant, le cas échéant, du cahier des charges de concession ne sont pas pris en compte.


Etudes techniques et montage du dossier


Frais d'étude avec dossier d'autorisation.
Intérêts intercalaires.


Ouvrages de génie civil


Travaux de terrassement, ouvrage batardeau avec pompage, travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser, canaux de fuite, travaux de désengravement de la retenue, travaux de désengravement des canaux d'amenée.
Travaux de démolition génie civil bâtiment et canaux.
Modification des ouvrages de génie civil (barrage, canal d'amenée...), modification des ouvrages de restitution.
Unité architecturale, modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux, travaux d'isolation phonique.


Organes principaux


Ouvrages de ventellerie, grille, vanne d'isolement, vanne de chasse et de dégravement, dégrilleur, ouvrage de ventellerie de surélévation pour chasse ou évacuation de crue.
Conduite forcée (fourniture et pose).
Y et cône de dérivation sur conduite (fourniture et pose).
Vanne de pied avec by-pass (fourniture et pose).


Turbine


Ouvrage de génie civil, ouvrage d'entrée d'eau, chambre d'eau de la turbine, en général, tous travaux nécessaires à l'installation d'un nouveau groupe.
Achat et montage ou modification de la turbine.
Achat ou modification du multiplicateur de vitesse avec butée (mécanique ou courroie).


Générateur


Achat et installation d'un générateur.
Rebobinage d'un générateur.


Autres organes électriques


Modification de la partie électrique existante (dont raccordement au réseau public de l'installation de production).
Achat et installation d'un nouveau transformateur.
Achat et installation de nouvelle cellule poste MT.
Achat et installation de nouvelle batterie et cellules condensateur.


Régulation


Modification ou installation d'une armoire de contrôle et de régulation de l'installation.
Achat et installation du comptage.
Modification du programme de régulation et de fonctionnement des groupes.