Article (Décret n° 2001-780 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ».