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Article (Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Article (Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « d'une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'une durée d'un an » et les mots : « inférieure à un an » par les mots : « inférieure à six mois ».