A N N E X E 2
MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA REPRISE
D'UN SERVICE DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE
Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui étaient autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une diffusion en analogique et pour lesquels une reprise en numérique est demandée.
La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en analogique est également applicable pour la diffusion du service en numérique. Elle devra néanmoins être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à ce mode de diffusion. Ceci implique que le dossier de candidature comporte des précisions sur les points suivants :