Article 2 (Arrêté du 8 juillet 2005 actualisant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des esssences forestières)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.