Article 1 (Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

L'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »