Article 2 (Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents de la filière technique affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et au Conseil général vétérinaire. »