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Article 2 (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Article 2 (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)


L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.