Article (Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)

Art. 11. - Le tableau annexé au même décret est abrogé.

Le tableau annexé au présent décret constitue l'annexe mentionnée à l'article 10-3 du même décret, tel qu'inséré par l'article 9 du présent décret.