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Article 6 (Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM)

Article 6 (Décision n° 2004-292 du 29 juin 2004 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM)


La présente décision sera notifiée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) et publiée au Journal officiel de la République française.