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Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique)

Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique)


Le service des ressources et du réseau comprend cinq sous-directions :
1° La sous-direction du pilotage, du budget et du réseau coordonne le pilotage de l'activité des services déconcentrés du Trésor public et définit l'organisation du réseau de ses postes comptables. Elle conduit les études touchant aux méthodes et à la modernisation des services. Elle instruit les dossiers touchant à la responsabilité des comptables publics et des régisseurs, à la suite de l'intervention des juridictions financières. Elle veille à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des services déconcentrés du Trésor public, et à la mise en oeuvre de simplifications de procédures pour le compte de la direction générale.
Elle est chargée de la préparation du budget de la direction générale et des services déconcentrés du Trésor public et du suivi de son exécution.
Elle procède à l'allocation des moyens en personnel et en fonctionnement des services déconcentrés et veille à la mise en oeuvre des procédures de contrôle de gestion. Elle participe à la définition et à la conduite des politiques immobilière et d'achat mises en oeuvre dans les services de la direction générale. Elle définit la politique de sécurité au sein du réseau des postes comptables.
Elle anime l'expertise économique et financière des projets d'investissements publics et l'action économique des services déconcentrés du Trésor public.
2° La sous-direction des ressources humaines conçoit la politique de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor public, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines élaborée par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Elle participe à l'élaboration et définit les modalités d'application des mesures de modernisation prises par le ministère en matière de gestion des personnels.
Elle pilote et coordonne, en liaison avec les services déconcentrés, l'administration de ces personnels sous ses différents aspects : recrutements, formations initiale et continue, affectations, mutations et positions administratives, carrières, promotions et régimes de rémunérations.
Elle veille à mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du Trésor public.
Elle est chargée des relations avec les organisations syndicales et les représentants des personnels au niveau national et garantit l'exercice des droits syndicaux. Elle participe à la définition de la politique ministérielle d'action sociale et d'hygiène et de sécurité et en favorise la mise en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor public.
3° La sous-direction du système d'information est chargée, dans le cadre des orientations générales élaborées pour le ministère par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de définir la stratégie informatique ainsi que l'architecture fonctionnelle et technique de l'informatique du Trésor public. A cet effet, elle met en oeuvre les orientations générales découlant du schéma directeur informatique et assure les fonctions de pilotage et d'études des applications informatiques implantées et exploitées dans les services déconcentrés du Trésor public. Elle assure la préparation et le suivi du budget informatique et de télécommunications de ces services et la définition des besoins en personnels informaticiens. Elle conçoit et diffuse les méthodes et normes nécessaires à l'optimisation des applications et des réseaux de télécommunications utilisés par les services déconcentrés du Trésor public, valide les logiciels d'exploitation destinés aux centres informatiques du Trésor public et leur procure l'assistance technique nécessaire. Elle procède au déploiement des outils bureautiques et de de messagerie et définit l'utilisation des techniques d'échanges de données informatisées.
4° La sous-direction des recettes de l'Etat définit le cadre juridique et réglementaire du recouvrement des recettes de l'Etat perçues par les services déconcentrés du Trésor public. Elle conçoit la politique de gestion des relations avec les usagers, y compris en matière de poursuites, et met en oeuvre les actions correspondantes. Elle assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information du recouvrement. Elle traite les procédures gracieuses et les interventions relevant de la compétence de l'administration centrale. Elle organise l'établissement de l'assiette et le recouvrement de la redevance de l'audiovisuel.
5° La sous-direction du secteur public local élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux publics, aux offices d'HLM dotés d'un comptable public et aux caisses de crédit municipal, y compris pour l'outre-mer. Elle définit les règles relatives à l'exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de dépense, de recette et de trésorerie de ces organismes.
Elle est en charge du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information relatif au secteur public local, de l'organisation, de la centralisation, de l'exploitation et de la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes, ainsi que l'exercice de la mission de conseil et d'information en matière de fiscalité directe locale de leurs comptables publics. Elle soutient et anime le réseau des comptables publics de ces organismes.
Elle est chargée des questions intéressant la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la commande publique dans le réseau du Trésor public.
Elle assure la mise en oeuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que « préposé » de la CDC. Elle met en place les produits financiers adaptés aux besoins de ces clientèles. Elle soutient et anime les services déconcentrés du Trésor public en la matière. Elle définit les conditions d'utilisation de la monétique publique et en promeut l'utilisation.