Article 3 (Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Le quatrième alinéa est abrogé.