L'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2001 susvisé est remplacé par :
« Art. 5. - L'utilisation d'os obtenus de ruminants nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions ayant fait l'objet d'une classification en catégorie 4 au regard du risque géographique lié à l'ESB (dite "classification GBR) selon la méthode établie par le comité scientifique directeur de la Commission européenne, dans son avis du 6 juillet 2000 modifié, est interdite.
Les os de ruminants provenant d'animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions de catégorie 2 ou 3, telles que définies précédemment, devront être soumis à un traitement d'inactivation de type alcalin.
Les os de ruminants provenant des animaux nés, élevés ou abattus dans des pays ou régions de catégorie 2 ou 3, telles que définies précédemment, devront être débarrassés des matériels à risque spécifiés tels que définis dans l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié. »