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Article 1 (Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 1 (Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)


A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, les mots : « En outre, la commission supérieure des soins gratuits et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachées au directeur » sont remplacés par les mots : « En outre, l'observatoire de la santé des vétérans, la commission supérieure des soins gratuits et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachés au directeur ».