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Article 5 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)

Article 5 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)


L'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives est abrogé.