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Article 3 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)

Article 3 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)


Le financement de l'allocation temporaire dégressive est assuré conjointement par l'entreprise et l'Etat.
La participation de l'Etat ne peut dépasser un montant de 153 EUR par mois et par bénéficiaire pendant une période ne pouvant excéder deux ans.