Article 1 (Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 1 (Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant : « - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »