Article 2 (Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2002)
Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
- les prestations obligatoires : 4 603 566 120,88 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ artisans : 46 713 400,04 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ commerçants : 38 621 438,17 EUR.