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Article 2 (Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 (Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


Le groupe de travail est composé de onze personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une période de deux ans renouvelables en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, d'odontologie, de dermatologie et d'allergologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.