Article 80 (Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises)

Le titre IV « Experts en diagnostic d'entreprises » est modifié comme suit :
I. - Les chapitres Ier et II et leurs intitulés sont abrogés.
II. - A l'article 84, les mots : « , dans la mesure où il n'y est pas dérogé » sont supprimés.
III. - Les articles 85 à 90 sont abrogés.