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Article 6 (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)

Article 6 (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)


Dans l'intervalle des séances plénières, le comité consultatif des collections est représenté par une délégation permanente qui délibère valablement en ses lieu et place.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président du Centre des monuments nationaux.
Le comité consultatif des collections est tenu informé, lors de la séance plénière suivante, des avis émis par la délégation permanente.