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Article 10 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)

Article 10 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)


Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète, à des mesures et analyses, par des laboratoire agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.