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Article 9 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)

Article 9 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule)


La commission reçoit de l'exploitant les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi. L'exploitant transmet, à la commission, un bilan annuel de la sûreté nucléaire de l'installation nucléaire de base secrète, des risques d'origine radiologique et des rejets produits par l'installation, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.