Articles

Article 6 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes)

Article 6 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes)


Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile.