Article 1 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes)

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de SODERN, à Limeil-Brévannes.