Article 2 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône))

La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.