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Article 1 (Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme)

Article 1 (Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme)


M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.