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Article 1 (Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé, la répartition des points relative aux emplois de chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes, de responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire et de responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire, est remplacée, à compter du 1er septembre 2001, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par celle contenue dans le tableau annexé ci-joint.