Article 5 (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux))

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
- le bureau de la fraude documentaire.