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Article 19 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

Article 19 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))


Dans l'intitulé de l'annexe V du règlement général d'emploi de la police nationale, les mots : « du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières ».
Les organigrammes qui composent ladite annexe sont remplacés par les annexes 1, 2 A, 2 B, 2 C, 2 D et 2 E citées à l'article 7 ci-dessus du présent arrêté.