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Article 5 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 5 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bondy Habitats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy Municipale créée à l'article 3 (Seine-Saint-Denis).