Articles

Article 1 (Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article 1 (Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.