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Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux blocs en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)

Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux blocs en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003)


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er décembre 2004 aux blocs en béton tels que définis par les normes harmonisées NF EN 771-2, NF EN 771-3, NF EN 771-4 et NF EN 771-5.