Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

1. Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter ces nouvelles dispositions à compter du 24 mars 2005.
2. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni vendus ni écoulés auprès du consommateur final après le 24 septembre 2005.